La Banque Postale a commercialisé les fonds communs de placement Progressio et Progressio 2006, à compter, respectivement, du 1er avril 2005, et du 20 janvier 2006.
Ces fonds en actions et obligations arrivaient à échéance en janvier 2014 et janvier 2015.
En 2012, leur valeur ayant chuté à cause de la crise de la dette, des centaines de clients ont cédé leurs parts, subissant ainsi des pertes élevées, alors même que leur capital était garanti au bout de huit ans de détention.
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Fin 2011, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a attiré l’attention de la Banque Postale sur l’évolution très défavorable de la valeur des fonds (baisse de 15% à 30% par rapport à la valeur initiale de souscription), et sur la problématique commerciale qui en découlait: les porteurs de parts étaient exposés à une perte certaine, en cas de rachat par anticipation, alors que les fonds étaient garantis en capital à l’échéance.
En réponse, la Banque Postale a mis en place, le 5 décembre 2011, une procédure interne spécifique: ses conseillers devaient mettre en garde le client sur la perte de la garantie en cas de rachat anticipé; ils devaient l’inciter à conserver ses parts jusqu’à l’échéance.
Néanmoins, à partir de 2012, 502 clients sont sortis du fonds avant l’échéance, réalisant ainsi une perte de 524 000 euros.
Le secrétaire général de l’AMF a décidé, le 21 janvier 2014, d’ouvrir une enquête sur la manière dont la Banque Postale avait géré les demandes de rachat des parts.
La direction des enquêtes et des contrôles a pris un échantillon de 50 dossiers de clients ayant demandé un rachat de parts entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2014.
Son enquête a montré que, dans 56% des cas, les clients n’avaient été avertis ni du fait que la cession prématurée des parts emportait la perte du bénéfice de la garantie, ni du caractère certain de la perte en capital, compte tenu de la forte décote des valeurs, ni de l’évaluation du montant de cette perte; dans 98 % des cas, au moins une de ces trois informations était manquante.
Or en omettant de fournir tout ou partie des informations requises, la Banque Postale n’a pas mis les clients en mesure de prendre leur décision en connaissance de cause, et n’a pas servi aux mieux leurs intérêts, en violation de plusieurs articles du code monétaire et financier.
Les enquêteurs ont constaté que dans 64% des situations examinées, le conseiller de la Banque Postale avait recommandé une cession des parts, sans que celle-ci soit fondée sur une décision la justifiant (possibilité de réinvestir les sommes dans un produit permettant d’obtenir de manière certaine un gain supérieur au montant de la garantie, besoin de financer à court terme une opération sans disposer d’une autre source de financement, besoin lié à des considérations fiscales, patrimoniales ou encore successorales).
Les enquêteurs ont constaté encore que 62% des dossiers ne comportaient aucun élément permettant de retracer le service fourni.
Le 30 octobre 2014, le collège de l’AMF a notifié à la Banque postale les griefs suivants:
– insuffisance des informations communiquées aux clients lors d’une demande de cession de parts avant la date d’activation de la garantie ;
– caractère inapproprié du conseil délivré par la Banque Postale de céder les parts de ces FCP avant la date d’activation de la garantie ;
-manquement à l’obligation de conservation des enregistrements permettant de retracer les services d’investissement fournis aux clients.
Une procédure contradictoire a eu lieu. La Banque Postale a notamment fait valoir qu’elle n’avait jamais reçu de réclamation.
Néanmoins, la commission des sanctions a jugé que les deux premiers manquements sont d’une « particulière gravité, en ce qu’ils témoignent d’une incapacité à assurer le respect de l’intérêt des clients dans une situation où la Banque Postale avait été alertée sur les pertes auxquelles ceux-ci étaient exposés ; qu’il en est de même du troisième manquement, qui prive tant l’AMF que le contrôle interne de la Banque Postale de la possibilité de s’assurer de la conformité des services d’investissement fournis à la règlementation ».
Elle a prononcé une sanction d’1,5 million d’euros, le 21 juin.
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